Jean Launay


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean LAUNAY
président du partenariat français pour l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
Comité national de l'eau
president
JORFTEXT000044170734(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: LAUNAY Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Launay (Jean, Raymond, Edmond)
ancien député du Lot, ancien questeur de l'Assemblée nationale ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037192898(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
Comité national de l'eau
president
JORFTEXT000035356519(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. François GUERBER
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035268382(source JORF)
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032918668(source JORF)
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean Launay
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032918668(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean Launay
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032915148(source JORF)
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032915148(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Jean Launay
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032669905(source JORF)
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032669905(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032657761(source JORF)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032657761(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032508086(source JORF)
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean Launay
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032508086(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
Comité national de l'eau
president
JORFTEXT000030830630(source JORF)
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean LAUNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000029356351(source JORF)
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean LAUNAY
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029186924(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean LAUNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000028594709(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Launay (Jean)
député-maire de Bretenoux
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Jean LAUNAY
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Launay (Jean)
député du Lot
Objet:
auditeur de la 65e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000027538035(source JORF)
conférés
13 Juin 201313/06/2013
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
Comité national de l'eau
president
JORFTEXT000026531261(source JORF)
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Launay (Jean)
député du Lot
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean Launay
maire de Bretenoux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. René Quatrefages
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000024851976(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Jean Launay
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
JORFTEXT000022346953(source JORF)
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Launay (Jean)
député-maire de Bretenoux, ou son représentant
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000021784445(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Jean LAUNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean Launay
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000019066773(source JORF)
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Launay (Jean, Henri, Louis)
avocat au barreau de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Jean Launay
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000158425(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Jean Launay
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000463923(source JORF)
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean Launay
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000646445(source JORF)
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jean Launay
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Jean Launay
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000817043(source JORF)
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Jean Launay
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000634254(source JORF)
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean Launay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Launay (Jean)
maire de Bretenoux
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
Suppléant
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
suppleant
JORFTEXT000000633769(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jean Launay
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000424931(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Launay (Jean)
député du Lot
Objet:
auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)
JORFTEXT000000813410(source JORF)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean Launay
député-maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000258441(source JORF)
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: LAUNAY (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean Launay
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les départements représentés
au titre de la coopération départementale ou interdépartementale
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000598923(source JORF)
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Launay (Jean)
député du Lot
Objet:
conseillers techniques près le Conseil national du tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000596138(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean Launay
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000766821(source JORF)
charge
19 Septembre 200019/09/2000
De: Launay (Jean)
inspecteur du Trésor public, chef de poste, Trésorerie Beaulieu-sur-Dordogne (19)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 1998-1999
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000392017(source JORF)
inscription
24 Novembre 199824/11/1998
De: Jean Launay
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.